Termes et conditions d'utilisation

Article 1 — Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site internet du CMC Zone D (https://cmczoned-ceeac.org), vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Article 2 — Objet du site

Le site du CMC Zone D a pour objet de présenter les missions, les activités et les actualités du Centre Maritime de Coordination Zone D, ainsi que de fournir des informations sur la sécurisation maritime dans le golfe de Guinée.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables) est la propriété exclusive du CMC Zone D ou de ses partenaires institutionnels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite du CMC Zone D.

Article 4 — Limitation de responsabilité

Le CMC Zone D met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualisation permanente des informations diffusées.

Le CMC Zone D ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Article 5 — Liens hypertextes

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Le CMC Zone D n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

Article 6 — Modifications

Le CMC Zone D se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes de Douala, Cameroun.

Contact :
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à : contact@cmczoned-ceeac.org